De quoi s’agit-il ?
La surcote est un bonus accordé aux travailleurs de 60 ans et plus, à l'inverse un malus appelé décote sanctionne ceux qui partent en retraite sans avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres.
La décote
La décote est appliquée lorsque l'assuré ne peut pas bénéficier du taux, elle est calculée en fonction du nombre de "trimestres manquants".
Il existe deux méthodes de calcul, au final sera retenu le plus petit nombre de trimestres manquants :
- soit le nombre de trimestres entre le départ et le 65ème anniversaire de l'assuré,
- soit le nombre de trimestres nécessaires pour arriver jusqu'à 160.
La décote correspond à un coefficient de minoration appliqué au taux plein de 50 %. La minoration peut s'effectuer sur 20 trimestres maximum, dans ce cas l'assuré peroit une pension au taux minimum.
| Montant de la décote | |||
| Année de naissance | Coefficient de minoration (%) | Coefficient de minoration (en point de %) | Taux minimum |
| Avant 1944 | 2.5 % | -1.25 | 25 % |
| 1944 | 2.375 % | -1.1875 | 26.25 % |
| 1945 | 2.25 % | -1.125 | 27.5 % |
| 1946 | 2.125 % | -1.0625 | 28.75 % |
| 1947 | 2 % | -1 | 30 % |
| 1948 | 1.875 % | -0.9375 | 31.25 % |
| 1949 | 1.75 % | -0.875 | 32.5 % |
| 1950 | 1.625 % | -0.8125 | 33.75 % |
| 1951 | 1.5 % | -0.75 | 35 % |
| 1952 | 1.375 % | -0.6875 | 36.25 % |
| Après 1952 | 1.25 % | -0.625 | 37.5 % |
Bien entendu, ne sont pas soumis à la décote tout la plupart des cas particuliers qui justifient la mise en retraite anticipée (jeune travailleur, handicap, etc).
La surcote
La montant de la pension se voit majorée lorsque l'assuré à travaillé au dela de ses 60 ans et a côtisé plus de 160 trimestres.
Entre en compte dans le calcul de la surcote les trimestres travaillés :
- après le 1er janvier 2004,
- après 60 ans,
- et au-delà de 160 trimestres cotisés (tous régimes confondus).
La majoration de pension s'effectue suivant un barème progressif :
- est de 0,75 % par trimestre supplémentaire accompli entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008 du 1er au 4e trimestre,
- 1 % au-delà du 4e trimestre accompli,
- et 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le 65ème anniversaire de l'assuré.
Aucune démarche est nécessaire pour en bénéficier, le calcul de la surcôte se fait automatiquement lors du calcul de votre pension.