Qu’est-ce qu’elle change ?

Grâce à la réforme de retraite de 2014, les assurés ayant cumulé des droits dans les différents régimes de base alignés (CNAV, RSI, MSA)  percevront une pension unique. Jusqu’ici ils recevaient des versements séparés des différentes caisses auxquelles ils avaient cotisé. A partir du 1er juillet 2017, le dernier organisme auquel le polypensionné aura cotisé versera l’ensemble des pensions qui lui sont dues en une seule fois.

Ce changement simplifie les démarches et permet d’avoir un interlocuteur unique pour la liquidation de ses droits. 

A noter que cette réforme ne s’applique pas aux régimes de retraite complémentaire.

Qu’est ce qu’un régime de retraite « aligné » ?

Un régime de base dit « aligné » correspond à un régime qui fonctionne avec le même mode de  calcul des retraites que la CNAV, à savoir le RSI et le MSA. 

Il prend en compte :

  • les 25 meilleures années capitalisées au cours de votre carrière de travail
  • le taux de liquidation de la pension est de 50 % maximum
  • le rapport entre le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein

Le calcul de la pension est le suivant : Salaire moyen annuel x Taux de liquidation x (Nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres requis). Les salaires pris en compte ne peuvent pas dépasser la limite du plafond fixé par la Sécurité sociale de l'année concernée.

Qu'a-t-on gagné ? Qu'a-t-on perdu ?

Pour résumer, nous y gagnons une simplification des démarches à faire : il n'est plus nécessaire d'adresser une demande pour chaque régime auquel nous avons cotisé ; nous recevons une pension unique.

En revanche, d'après la CNAV, d'ici 2030, un tiers des pensions des retraités seront moins élevées qu'elles ne l'auraient été sans cette réforme.

Prenons un exemple pour illustrer cette affirmation : Mr Polypensio travail en entreprise en tant que salarié du privé et a une autre activité qui lui fait cotiser au RSI. Avant la réforme, pour sa retraite, il aurait bénéficié des droits acquis à la fois à la CNAV et au RSI. Aujourd'hui, les cotisations de Mr Polypensio au régime des indépendants ne lui ouvrent pas de droits pour sa retraite, seul celles de la CNAV impactent sa retraite.

En résumé, si vous cumulez aujourd'hui plusieurs statuts, vous payez peut-être des cotisations pour rien.  

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